Conditions Générales de Vente

L’Hippocampe et le Phœnix
Antoinette SANTIAGO TORRES – Entreprise Individuelle
Créations artisanales en papier recyclé

Dernière mise à jour : 26/06/2026


Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Antoinette SANTIAGO TORRES – EI, L’Hippocampe et le Phœnix (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), via :

  • le site internet de L’Hippocampe et le Phœnix,
  • les ventes physiques sur marchés.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


Article 1 – Identité du vendeur :

Antoinette SANTIAGO TORRES – EI
Nom commercial : L’Hippocampe et le Phœnix
Adresse professionnelle : 1 rue Pierre Germain 11000 Carcassonne – France
E-mail : lhippocampeetlephoenix@gmail.com


Article 2 – Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux fantaisie et d’objets de décoration faits main à partir de papier recyclé.

Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel et non professionnel.


Article 3 – Caractéristiques des produits :

Les produits proposés sont présentés sur le site internet et lors des marchés.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les créations étant réalisées à la main, chaque pièce est unique et peut présenter :

  • des variations de teintes, motifs ou textures,
  • de légères irrégularités de finition,
  • des variations de dimensions pouvant aller jusqu’à ± 2 cm.

Ces particularités constituent la nature même du travail artisanal et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Créations sur mesure / réalisées à la demande:

Sous réserve de faisabilité et de disponibilité.

Bijoux :

  • couleur,
  • finition (argentée ou dorée),
  • symétrie ou asymétrie.

Décorations :

  • motif,
  • finition (mate ou brillante).

Toute création sur mesure ou réalisée à la demande doit être validée avant paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande.


Article 4 – Commande :

Commande sur internet :

Toute commande passée sur le site implique :

  • la sélection des produits,
  • la vérification du récapitulatif,
  • l’acceptation des CGV et de la politique de confidentialité,
  • le paiement intégral de la commande.

La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut contrat de vente.

Ventes sur les marchés :

Les ventes réalisées sur les marchés sont conclues lors du paiement et ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable aux ventes à distance.

Exactitude des informations :

Le Client est responsable des informations fournies (adresse, nom, coordonnées). Toute erreur pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Les frais de réexpédition restent à la charge du Client.


Article 5 – Disponibilité :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou une solution alternative.


Article 6 – Prix :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché et ne font l’objet d’aucun supplément lors de la commande.
Les envois sont effectués en France métropolitaine via La Poste, avec un emballage adapté aux créations artisanales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Les ventes sont limitées à la France métropolitaine.


Article 7 – Modalité de paiement :

Sur le site internet :

Les paiements sont sécurisés via WooCommerce et ses prestataires de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Sur les marchés :

Paiement en espèces uniquement.

Toute commande est payable intégralement au moment de la validation.


Article 8 – Fabrication, délais et livraison :

  • Créations sur mesure ou réalisées sur demande:

Pour toute création sur mesure ou réalisée à la demande, le Client est invité à contacter le Vendeur afin d’étudier la faisabilité de son projet.

Avant toute commande, le Vendeur communique au Client :

  • la faisabilité de la demande ;
  • le prix de la création ;
  • le délai maximal de réalisation.

La commande n’est définitive qu’après acceptation de ces conditions par le Client et réception du paiement.

En cas de retard supérieur à 2 semaines par rapport au délai convenu pour un bijou, ou supérieur à 6 semaines pour une décoration, le Client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement intégral.

  • Créations du catalogue en ligne :

Les créations proposées sur le site internet sont réalisées artisanalement puis finalisées après la commande.

Après validation du paiement, le Vendeur procède notamment à l’assemblage, à la consolidation, à la rigidification de la création, à l’ajout des éléments de finition choisis par le Client (attache, chaîne, etc.), au contrôle qualité, à l’emballage puis à l’expédition.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai d’environ une semaine à compter de la validation du paiement.

Ce délai inclut la finalisation éventuelle de la création, la préparation du colis et son dépôt auprès du transporteur.

Les livraisons sont assurées par La Poste.
Les délais de livraison de La Poste sont indépendants du Vendeur et ne peuvent être garantis.

Responsabilité liée au transport :

Les produits sont expédiés avec un emballage adapté et protecteur.

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison du colis.

En cas de colis endommagé, ouvert, ou de produit détérioré lors du transport, le client doit impérativement :
– émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison,
– et contacter L’Hippocampe et le Phœnix dans un délai de 48 heures après réception, accompagnées de photographies du colis et du produit.

À défaut de réserves formulées dans ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en charge au titre du transport.

L’Hippocampe et le Phœnix ne saurait être tenue pour responsable des dommages imputables exclusivement au transporteur.


Article 9 – Droit de rétractation :

Les créations commandées directement depuis le catalogue en ligne, sans modification en dehors des options proposées, sont soumises au droit de rétractation.

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Un formulaire est disponible sur la page « mon compte » du site internet de L’Hippocampe et le Phoenix.

Les produits doivent être retournés complets, en bon état, dans leur état d’origine, avec leurs emballages.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve que les conditions du droit de rétractation soient respectées.

Exceptions :

Les créations réalisées en dehors du catalogue, à la demande du Client et selon les caractéristiques convenues entre les parties avant la commande (création sur mesure ou personnalisée), sont confectionnées selon les spécifications du Client. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation.


Article 10 – Service Client :

Pour toute question, réclamation ou exercice du droit de rétractation :


Article 11 – Garanties légales :

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

Toute demande devra être formulée par écrit.


Article 12 – Responsabilité, entretien et sécurité :

Les créations ne sont pas des jouets et doivent être tenues hors de portée des enfants et des animaux.

Le papier étant un matériau fragile, le Client doit éviter :

  • l’eau et l’humidité,
  • l’exposition prolongée au soleil,
  • les produits chimiques,
  • les chocs et frottements.

Le non-respect des conseils d’entretien exclut toute responsabilité du Vendeur.


Article 13 – Médiation et litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.


Article 14 – Assurance :

Le Vendeur dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MACIF.


Article 15 – Propriété intellectuelle :

Toutes les créations de L’Hippocampe et le Phœnix sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou imitation, même partielle, est interdite.

Interdiction de revente :

Les créations de L’Hippocampe et le Phœnix sont vendues exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Toute revente, reproduction ou exploitation commerciale des produits, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable de L’Hippocampe et le Phœnix, est strictement interdite.

Cette interdiction concerne notamment la revente en boutique, sur des plateformes de vente en ligne, lors de marchés ou par tout autre canal à des fins professionnelles ou lucratives.

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.